WebLes présentes CGV sont valables pour toutes les prestations fournies par Bouygues Energies & Services Suisse SA (ci-après «Bouygues»), indépendamment de la nature juridique du contrat correspondant. Les conditions générales de l’acheteur ou du mandant sont exclues. Toute modification ou complément aux CGV nécessite la forme écrite. WebExtrait CGU-CGV Bouygues Télécom : 5.7. Retard de paiement. En cas de retard de paiement, de paiement partiel ou de non-paiement total d'une facture à la date limite de. règlement retenue ci-dessus, une pénalité de retard est appliquée de plein droit. Cette pénalité est calculée sur la. base de trois fois (3) le taux d'intérêt ...
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